Calcul du prix

CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE D'ALTITUDE05

  
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

la société par action simplifiée (S.A.S.) NEOTEAM, domiciliée Maison de l'air, aérodrome, 15130 Tallard. 

Numéro de téléphone: 0662758927    site internet: www.altitude05.com   Nom commercial: Altitude05

Num d'immatriculation: 798 027 272 RCS de Gap

D’UNE PART,

Et :

Le client qui souhaite effectuer un achat ou une réservation auprès de la SAS Neoteam via son site internet www.altitude05.com,
ci-après dénommé "le Client", D’AUTRE PART.


Les présentes conditions générales et les annexes régissent la vente de tous produits, prestations ou réservations présentés sur le site internet www.altitude05.com.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant sur le site internet.
Toute commande dûment effectuée auprés de la SAS Neoteam implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits commandés. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France pour les achats effectués sur le site internet.

1 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités et obligations réciproques des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2 - CODES MONETAIRE ET FINANCIER Article L132-2

L'ordre ou l'engagement de payer au moyen donné d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à l'utilisation des connexions, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.

3 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la législation française et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données le concernant. Il peut exercer son droit en procédant par l'intermédiaire de son compte ou en nous écrivant à l'adresse postale d'Altitude05 disponible dans la rubrique contact du site internet.

4 - INTERRUPTION DE SERVICE, RISQUES ET ALEAS DU MEDIA INTERNET

Il est rappelé que, comme tout service soumis au bon fonctionnement de serveurs, du réseau internet et des outils informatiques, des piratages, incompatibilités, des interruptions de service et défaillances techniques, aucune réclamation émanant de faits similaires ne saurait être imputable à la SAS Neoteam quelles qu'en soient les conséquences notamment sur les commandes et/ou données à la clientèle, ce que le Client a admis sans réserve.

5 - OFFRES ET CORRESPONDANCES ELECTRONIQUES

Le Client est informé du fait que ses données personnelles sont stockées dans une banque de données appartenant à la SAS neoteam qui peut, sauf opposition du Client, être visitée et utilisée par les outils d'analyse de notre système informatique pour l’envoi ciblé d'offres diverses, nouveautés, promotions, etc. liées directement ou indirectement aux offres de la SAS Neoteam, sous forme de newsletters, envoyées à l'adresse email de contact du Client. Le Client aura au préalable accepté explicitement de recevoir ce type de sollicitations, soit par le biais de notre site internet, www.altitude05.com ou par tout autre formulaire émanant de la SAS Neoteam. Le Client aura la faculté d'interrompre à tout moment ces envois sur simple clic au bas de chaque envoi électronique.

6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20-4 du code de la consommation, les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation. En conséquence, les prestations réservées sur notre site internet exclusivement sont soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente.

7 - VENTES ET PRESTATIONS

7.1. La SAS Neoteam, propriétaire du site www.altitude05.com, ne garantit en aucun cas le maintien des prestations à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande d’une prestation non réalisable sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, la SAS Neoteam s’engage à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout Client qui aurait passé commande d’une prestation irréalisable.


7.2. Les photos et documents graphiques présents sur notre site www.altitude05.com sont non contractuels. De même, bien que le plus grand soin soit apporté à la mise à jour de l'information figurant sur ce site, il se peut que certaines pages n'aient pas été modifiées en temps voulu ; cela ne relève pas de la volonté de la SAS Neoteam et ne peut engager sa responsabilité.


7.3. Les BONS CADEAUX, arrhes de réservation, ne sont pas remboursables mais peuvent au besoin être transmissibles. Ils sont valables un an à partir de la date d’émission et doivent être présentés le jour de l’activité. Les BONS CADEAUX et arrhes de réservation sont valables sur tous les centres de sauts avec lesquelles la SAS Neoteam a passé un accord.


7.4. Il est expressément porté à la connaissance des bénéficiaires des bons cadeaux provenant des intermédiaires que seules les conditions générales de vente liées au site www.Altitude05.com s’appliqueront à l’exercice de l’activité.


7.5. Les eventuelles ventes aux partenaires ou aux porteurs d’affaires feront l’objet de contrats avec des conditions particulières qui n’exonèrent pas l’application des conditions générales de vente d'altitude05.com


7.6. En cas d’absence du Client le jour du saut à l’heure fixée, les bons d’achat, les bons cadeaux ou les arrhes seront considérés comme étant consommés.


7.7. Tout remboursement accordé à titre exceptionnel par la SAS Neoteam fera l’objet d’une retenue de 20% pour frais de gestion sur les sommes convenues.


7.8. La SAS Neoteam reste propriétaire des images vidéo ou photos prises par les cameramen et de leur exploitation à titre commercial.


7.9. La vidéo est indépendante des sauts ; un problème technique sur les images ne peut donner lieu qu’à un remboursement de la prestation vidéo/photos et en aucun cas au remboursement du saut.


7.10. Les sommes versées sur un compte saut depuis plus de deux ans sont considérées consommées et ne peuvent donner lieu à remboursement.

8 - TARIFS DES PRESTATIONS

8.1. Tous les prix sont affichés en euros. Il peut arriver que les prix indiqués sur certains supports n’aient pas été mis à jour et diffèrent du prix demandé lors de l’achat ou de la réservation. Ce fait est indépendant de la volonté de la SAS Neoteam et seul le prix indiqué lors de la réservation ou de l’achat est garanti.


8.2. Les règlements se font par cartes bancaires ou par chèques, accompagnés de bons de commande pour les règlements par correspondance ou par toute autre forme de paiement légale pour les achats en direct.


8.3. Les tarifs des prestations sont consultables sur le site internet, www.altitude05.com. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.


8.4. Toute commande et/ou réservation de prestation et/ou bon cadeau vaut acceptation des prix et description des produits à la vente ainsi que tout crédit ( paiement en plusieurs fois) engageant le client.


8.5. Les offres promotionnelles affichées sur le site internet se règlent comptant sauf acceptation de la SAS Neoteam.

9 - COMMANDES, RESERVATIONS, ANNULATIONS

9.1. Après avoir fait son choix sur le site internet et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client peut :
- soit régler par carte bancaire,
- soit imprimer le formulaire à compléter et joindre le règlement par chèque avec le bon de commande correspondant et l’adresser à : SAS Neoteam, Maison de l'air, aérodrome 05130 TALLARD.

La commande n’est prise en compte qu’après paiement total de la réservation.


9.2. En cas d’impossibilité technique de réaliser les sauts (météo, avion…), la SAS Neoteam peut proposer un report à tout moment concernant les prestations non effectuées.


9.3. Toute activité non réalisée du fait du bénéficiaire, ne donnera lieu à aucun remboursement.

10 - FACTURATION

La SAS Neoteam émettra, si le client le désire, une facture du montant de la prestation payée.

11 - ELECTION DE DOMICILE

La SAS Neoteam déclare élire domicile à l’adresse suivante : Maison de l'air, Aérodrome - 05130 TALLARD.

12 - CONSIGNES PARTICULIERES ET CONDITIONS DES SAUTS EN PARACHUTE

12.1. Il est conseillé d’effectuer la réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix des dates et horaires. Le Client doit prévoir le temps nécessaire pour effectuer le saut. 1/2 journée pour un saut tandem, 24 à 48h pour un saut d'initiation, le temps nécessaire pour un stage PAC. Le Client doit suivre et respecter rigoureusement les consignes données.


12.2. L’âge minimum pour la pratique du parachutisme fixé par la Fédération est de 15 ans révolus avec autorisation parentale. Le jour du saut, le mineur devra être accompagné  au minimum d’un parent ou d’une personne investie de l’autorité parentale.
Il n’y a pas d’âge maximum, mais des critères de santé, de poids (90 kg), de taille et de motivation sont pris en compte. La SAS Neoteam se réserve le droit d’accepter ou de refuser un sautant qu'il juge inapte à la pratique du parachutisme. Dans ce cas, le montant de la prestation sera remboursé, minoré des frais de gestion (20€).


12.3. La SAS Neoteam décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte des objets personnels sur le lieu du ou des sauts.

13 - SANTE

13.1. Pour tous les sauts, le certificat médical est obligatoire. Le client doit se présenter le jour du saut avec un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parachutisme datant de moins de 6 mois. 
13.2. Les sauts en parachute sont proscrits aux femmes enceintes et aux personnes sous l’influence de l’alcool et de substances illicites au moment des sauts. Les personnes qui pèsent plus de 90 kg doivent nous contacter avant de réserver le saut.

14 - RECLAMATIONS

14.1. Toute réclamation relative à une prestation devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 10 jours après le saut, accompagnée des pièces justificatives.


14.2. Informatique. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui sont demandées sont nécessaires pour que l’inscription puisse être traitée. Les réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Le Client peut accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire du Client, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations du CERPS. Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

15 - DIFFERENDS

15.1. La langue des présentes conditions générales est le français.


15.2. Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de GAP.

Fait à TALLARD, le 6 juin 2014.

 


ANNEXE 1

 

Les stages PAC

Le client d'un stage PAC peut reporter son stage dans la limite de 7 jours calendaires précédant le rendez-vous. Si le client annule sa réservation moins de 3 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, le montant de la réservation n’est pas remboursé sauf en cas de force majeure justifiée.

En cas d’abandon en cours de stage par le client, il ne sera effectué aucun remboursement sauf en cas de force majeure justifiée. Dans ce cas, le montant du remboursement sera calculé au prorata du nombre de sauts effectués et seront retenus les frais fixes.
Si les mauvaises conditions météorologiques persistent durant la période du stage, le client peut reporter son stage et ce, jusqu’à la fin de la saison en cours.

 

 


ANNEXE 2

Le tandem

Toute annulation doit être faite par le client au minimum 48h avant la date du saut. Le cas échéant, les arrhes seront conservés par la SAS Neoteam.

En cas d’absence du client le jour du rendez-vous pour le saut, le montant de la réservation, des arrhes et/ou la totalité des sommes versées ne sera pas remboursé.
Pour des raisons techniques et d’organisation des sauts, la SAS Neoteam ne peut assurer un horaire fixe pour les sauts. Le client doit prévoir la demi-journée.
En cas d’impossibilité de saut le jour prévu, pour raisons techniques ou météorologiques, la totalité du règlement de la prestation est conservée et la réservation reportée jusqu’à la fin de l'année en cours.
La SAS Neoteam se réserve le droit d’annuler les sauts en parachute pour des raisons de sécurité qu'elle juge insuffisante comme par exemple, mauvaises conditions météorologiques, problème technique ou pour tout autre cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage ou pendant les vols. Dans ce cas, la SAS Neoteam ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par les clients pour se rendre sur la zone de saut. Le moniteur tandem pourra également à tout moment décider du report ou de l’annulation du saut et se réserve le droit de diminuer la hauteur de parachutage en cas de problèmes météorologiques ou techniques. En cas d’annulation définitive du saut par la SAS Neoteam, le montant de la réservation (ou la totalité des sommes versées) est remboursé au client.
Les supports fournis par La SAS Neoteam pour les prestations video et photo peuvent etre les suivants (non exhaustif): DVD, carte SD ou micro SD, Clé USB, CD, bande sonore.

Besoin d'un renseignement

Patrick Saget :

 06.62.75.89.27

 neoteam.activites@gmail.com

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